• 14 h Ouverture par le Président de l’université, le Doyen et le Président de la SFDI – Professeurs Xavier Vandendriessche, Bernard Bossu et Alain Pellet
  • 14 h 40. Rapport introductif – Muriel Ubéda-Saillard (Professeure, Université Lille Droit et santé)

I. L’EXERCICE RATIONE MATERIAE DU DROIT DE PUNIR – L’ÉLARGISSEMENT DES VALEURS POLITIQUES ET SOCIALES PROTÉGÉES (15H-17H30)

Présidence. Mireille DELMAS-MARTY, Professeure émérite au Collège de France, membre l’Institut de France

15 h.

  • Le droit pénal, expression de l’autorité du souverain – Louis DE CARBONNIÈRES (Professeur, université Lille, Droit et santé)
  • L’esquisse d’une politique pénale mondiale – Theodor MERON (Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux)

15 h 30. Débats
16 h 00. Pause
16 h 30. Reprise des travaux

  • La place croissante des droits et intérêts individuels – Bertrand REPOLT (Avocat Associé, Cabinet Bourdon, Barreau de Paris)
  • Les interactions normatives entre les régimes de Common Law et de droit romano-germanique – Olivier CAHN (Maître de Conférences HDR, université de Cergy-Pontoise)
  • Punir en marge du Droit ? – Marina EUDES (Maître de Conférences HDR, Université Paris Nanterre)

17 h 15. Débats

18 h 30. Cocktail

II. L’APPLICATION RATIONE PERSONAE DU DROIT DE PUNIR – LA MULTIPLICATION DES COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES CONCURRENTES (9 h. 30-12 h. 30)

Présidence. Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, Professeur, Directeur de cabinet de la
Secrétaire Générale de l’Organisation internationale de la Francophonie.

09 h. 30

  • Le juge national comme juge naturel ? – Julie ALIX (Professeure, université Lille, Droit et santé)
  • La concurrence du juge étranger – Marc HENZELIN (Avocat associé, cabinet Lalive, Barreau de Genève)
  • La concurrence du juge pénal international – Paola GAETA (Professeure, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève)

10 h.20. Débats

10 h 50. Pause

11 h 20. Reprise des travaux

  • Les compétences des institutions de l’Union européenne - Stefano MANACORDA (Professeur, Seconda Università di Napoli)
  • Face à l’internationalisation : des compétences irréductibles du juge interne ? – Daniel FRANSEN (Juge de la mise en état, Tribunal Spécial pour le Liban)

11 h 50. Débats

12 h 30. Déjeuner

III. ATELIERS THÉMATIQUES CONSACRÉS À LA COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE PÉNALE (14 h-17 h)

 

Il s’agit ici de mettre en évidence le perfectionnement technique des mécanismes de coopération aux plans international et régional (ONU, CoE, OEA, etc.), en vue de définir une répression pénale coordonnée et performante, non limitée à l’espace territorial, pour la défense des ordres publics nationaux, régionaux, international voire transnationaux.

Afin de déterminer l’incidence de ces mécanismes sur la souveraineté pénale, il faudra s’attacher à l’examen de leurs exigences substantielles et procédurales pour identifier notamment la place qu’occupent en leur sein le facteur politique et la défense des intérêts nationaux.

Au-delà, on pourrait s’interroger sur les conséquences de la recherche d’efficacité en matière de coopération ainsi que sur celles des conflits positifs de compétences répressives quant au respect des droits fondamentaux.

Les communications des ateliers seront assurées par les jeunes chercheurs (doctorants et maîtres de conférences, ayant répondu à l’appel à contributions).

Atelier I. L’évolution des techniques de la coopération « mineure »

Sous la présidence de Patrick MEUNIER et Audrey DARSONVILLE (Professeurs, université Lille Droit et santé)

  • mise à disposition des preuves (entraide, commission rogatoire, mandat européen pour l’obtention de preuves – notamment la question du renseignement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme)
  • saisie et confiscation du produit illicite du crime (voir entre autres les dispositions conventionnelles applicables, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies – terrorisme, non-prolifération nucléaire, etc. – et les mesures restrictives à caractère financier de l’Union européenne)
  • coopération post-jugement (transfèrement des condamnés, reconnaissance de l’autorité de chose jugée du jugement étranger)

Intervenants :

  • Jonathan BOURGUIGNON, doctorant à l’IHEI à Université Paris II Panthéon-Assas, A.T.E.R à l’Université de Versailles Saint-Quentin : « Les atteintes aux intérêts financiers de l’Union Européenne : réponses institutionnelles et respect de la souveraineté pénale des Etats membres »
  • Aude BREJON, doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas : « Le contrôle de l’exécution des condamnations prononcées par la Cour pénale internationale : une confiance démesurée ? »
  • Manon DOSEN, doctorante contractuelle à l’Université Lille II : « Les défaillances de la coopération postjugement entre les Etats et les juridictions pénales internationales »
  • Philippe GUILLOT, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Rouen, détaché de l’École de l’Air, membre associé du CUREJ : « La coopération policière et judiciaire internationale en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels »
  • Maxime LASSALLE, doctorant à l’Université de Luxembourg : « Du secret bancaire à la protection du droit à la vie privée, réflexions autour des obstacles aux enquêtes financières dans le cadre européen »
  • Fabien LE BOT, Administrateur à la Commission européenne (DG Justice et Consommateurs), « La
    proposition de règlement de l’Union européenne sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation »

Atelier II. La géométrie variable de la coopération « majeure »

Sous la présidence de Florence BELLIVIER et Pascal BEAUVAIS (Professeurs, Doyens, Université de Paris Nanterre)

La mise à disposition des accusés est une forme de coopération essentielle car elle peut paralyser les poursuites pénales, en l’absence de contumace.

  • Coopération horizontale et extradition
  • Coopération verticale et transfert ou remise
  • Coopération dans l’Union européenne et mandat d’arrêt européen
  • Coopération institutionnalisée (Interpol, Europol, Association internationale des procureurs, etc.)

Intervenants :

  • Juan Manuel BRADI, Profesor adjunto, Universidad de Buenos Aires : « The extradition and the International Public Law. Views from Argentine in the latin american context »
  • Philippe FLORY, doctorant à l’Université Pierre MendèsFrance, Grenoble : « La coopération entre les États et les juridictions pénales internationales : la fin de la verticalité ? »
  • Rachel LUCAS, doctorante contractuelle à l’Université Paris Nanterre : « Défaut d’exécution de l’obligation d’arrestation et de remise à la Cour pénale internationale : comment contraindre sans disposer du glaive ? »
  • Crescence Marie-France OKAH ATENGA, doctorante à l’Université de Lorraine, A.T.E.R à l’IUT de Mulhouse : « Le mandat d’arrêt européen face à la souveraineté pénale des Etats : une plaie ou un atout ? »

Atelier III. Les résistances nationales ou régionales

Sous la présidence d’Hélène TIGROUDJA (Professeure, Université Aix-Marseille) et de Julian FERNANDEZ (Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas)

La lutte contre l’impunité et certaines formes de violations massives des droits de l’homme se heurte encore à des résistances locales qui illustrent les enjeux et défis de la coopération en la matière.

La résistance à la mise en œuvre de la complémentarité

  • La question des immunités des hauts responsables en exercice
  • La question des risques inhérents à la participation aux opérations militaires extérieures

La résistance aux politiques jurisprudentielles des Cours régionales des droits de l’homme

Les résistances ponctuelles liées aux formes de criminalité

Intervenants

  • Olga BODNARCHUK, doctorante contractuelle à l’Université Aix-Marseille, chargée de mission
    d’enseignement : « L’effet relatif de la compétence complémentaire de la Cour pénale internationale sur la souveraineté pénale de l’Etat : l’exemple de la Fédération de Russie »
  • Gabin Fabrice EYENGA SEKE, doctorant à l’Université de Yaoundé II : « La régionalisation du droit
    international pénal : une résistance à la justice pénale internationale »
  • Scott FOUGÈRE, doctorant à l’Université de Perpignan Via Domitia ( Ecole doctorale INTER-MED) : « Les résistances à la mise en œuvre de l’obligation internationale de répression des violations graves de droits de l’homme : l’exemple des pays d’Amérique latine »
  • Mathilde MASSÉ, doctorante en droit public aux Universités Paris II et Paris Nanterre, et assistante de justice  « La poursuite des crimes de guerre en droit français »

17 h. Assemblée générale de la SFDI

20 h. Dîner de gala

IV. L’APPLICATION SPATIALE DU DROIT DE PUNIR – LE DÉPASSEMENT DES FRONTIÈRES (9H30-12H30)

Présidence. Bruno COTTE, ancien juge français à la Cour pénale internationale, membre
de l’Institut de France

09 h 30

  • L’exclusivité du pouvoir d’enquêter et d’instruire sur le territoire national – Robert ROTH (Professeur, université de Genève)
  • Les aménagements conventionnels de l’exercice de la puissance publique sur le territoire national – Michel MASSÉ (Professeur émérite, université de Poitiers)
  • L’extraterritorialité du droit pénal et les sanctions – Ben JURATOWITCH (Avocat associé, Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer)

10 h 20. Débats
10 h 50. Pause

  • 11 h 20. La coopération entre les autorités compétentes en matière pénale : bilan. Dialogue de six présidents des ateliers du vendredi après-midi : P. BEAUVAIS, F. BELLIVIER, A. DARSONVILLE, J. FERNANDEZ, P. MEUNIER, H. TIGROUDJA.
  • 12 h. Conclusions - Denis ALLAND (Professeur, université Paris II Panthéon-Assas)

12 h 30. Déjeuner

Visite organisée de Lille ouverte aux participants et intervenants qui le souhaitent.

Ce colloque est éligible au titre de la formation continue des avocats pour une durée de 13 h

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