Présentation

La souveraineté pénale désigne le lien intime qui unit la souveraineté et le ius puniendi depuis la naissance de l’Etat moderne. L’expression est retenue pour son fort pouvoir évocateur, et non comme un écho à une conception matérielle de la souveraineté.

Historiquement, le droit de punir est l’expression de l’autorité du souverain à l’égard de sa population et de son territoire. Sa définition et son exercice s’inscrivent dans un projet de société dont ils participent autant qu’ils contribuent à le modeler.

Traditionnellement égoïste, axé sur la défense de l’ordre public et des intérêts nationaux, le droit de punir connaît cependant depuis le XXème siècle des mutations propres à celles qui animent les ordres juridiques nationaux, régionaux et international et qui contribuent d’ailleurs à reconfigurer l’exercice des compétences souveraines dans des domaines autres que le champ pénal, suscitant le leitmotiv d’un Etat en crise.

Les origines sont multiples et bien connues : mondialisation et approfondissement des rapports de systèmes ; renouvellement des formes de criminalité internationale, notamment terrorisme et atrocités de masse ; affirmation de valeurs communes mondiales et nécessaire lutte contre l’impunité ; émergence corrélative d’ordres publics concurrents.

Continuez la lecture de la présentation

 La Procureure de la Cour pénale internationale, Mme Fatou BENSOUDA, clôturera le colloque de la SFDI le samedi 20 mai 2017 en fin de matinée

Nos partenaires